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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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7. Limitation de responsabilité
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8. Résiliation
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9. Modifications des Conditions
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La notion de changement matériel sera déterminée à notre seule appréciation. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre service après la mise en vigueur de ces changements, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, à New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou une juridiction inadaptée.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
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